Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de CreatiBrick

Article 1 : Objet

Les présentes CGVU ont pour objet de régir l'utilisation du site www.creatibrick.com ainsi que les transactions effectuées sur celui-ci.

Article 2 : Acceptation des Conditions

L'utilisation du site CreatiBrick implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGVU.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Article 4 : Commandes

Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.creatibrick.com. Toute commande est soumise à l'acceptation de CreatiBrick.

Article 5 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site.

Article 6 : Livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Article 7 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Article 8 : Garanties

Les produits vendus sur www.creatibrick.com sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 9 : Responsabilité

CreatiBrick ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations dues à l'inexécution par le client de ses obligations.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.creatibrick.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Article 11 : Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 : Modifications des CGVU

CreatiBrick se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.